J.O. 100 du 28 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 avril 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610277A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Bourhis (Martine), épouse Servain, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fontainebleau (77300).

Mme Malaurie (Marianne), épouse Lambert, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Fontainebleau (77300).